Décision (UE, Euratom) 2026/1898 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2026/1898
RattachementDécision (UE, Euratom) 2026/1898
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1898)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2026/1898EUR-Lex →

(1) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 institue une Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

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