(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2024 doit s’appuyer sur les données détaillées des autorités compétentes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.
Décision d’exécution (UE) 2026/1907 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1907
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1907
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026D1907)
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