Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2026/1907 de la Commission du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 5285] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2026/1907

Adopté le29 juillet 2026

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 2 annexes

CELEX32026D1907

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2026/1907, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile précédente de chaque constructeur ou groupement de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.

(2)

(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2024 doit s’appuyer sur les données détaillées des autorités compétentes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.

(3)

(3) Toutes les autorités compétentes ont transmis leurs données à la Commission pour l’année civile 2024. Toutefois, certaines autorités l’ont fait avec un certain retard par rapport à la date limite de déclaration fixée au 28 février 2025. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités compétentes concernées et les données ont été rectifiées ou complétées en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité compétente, les données provisoires transmises par cette dernière n’ont pas été rectifiées.

(4)

(4) Le 4 juin 2025, la Commission a publié les données provisoires. Le 12 juin 2025, la Commission a notifié à 111 constructeurs de voitures particulières et à 82 constructeurs de véhicules utilitaires légers, ainsi qu’aux groupements correspondants, le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2024.

(5)

(5) Pour un constructeur de voitures particulières, les autorités compétentes concernées ont communiqué les données de surveillance en retard. Par conséquent, ce constructeur a été notifié de ses calculs provisoires en matière de performances le 20 août 2025.

(6)

(6) En vertu de l’article 7, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/631, 53 constructeurs de voitures particulières et 40 constructeurs de véhicules utilitaires légers ont notifié à la Commission les erreurs figurant dans leurs données, ainsi que les valeurs corrigées. La Commission a vérifié les erreurs et les valeurs corrigées notifiées par les constructeurs. Les ensembles de données ont été rectifiés de manière appropriée pour tous les constructeurs ayant soumis une notification d’erreur.

(7)

(7) Pour un constructeur de voitures particulières et quatre constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.

(8)

(8) En conséquence, la Commission a pu établir les valeurs relatives aux performances de 111 constructeurs de voitures particulières et de 78 constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2024.

(9)

(9) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, les constructeurs qui, avec l’ensemble de leurs entreprises liées, représentent moins de 1 000 voitures particulières neuves ou moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union au cours de l’année civile précédente sont exemptés de l’obligation d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Étant donné que les véhicules immatriculés par ces constructeurs relèvent du champ d’application dudit règlement, il convient de calculer et d’indiquer leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour l’année civile précédente, ainsi que le nombre de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés qui relèvent de la responsabilité de ces constructeurs.

(10)

(10) Les données assorties du code d’erreur B conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission devraient être incluses dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes de CO2, étant donné qu’il était possible d’attribuer les véhicules à un constructeur. Toutefois, étant donné que les constructeurs ne peuvent pas pleinement identifier ces véhicules, il convient d’appliquer une marge d’erreur en évaluant l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.

(11)

(11) Si l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement de constructeurs est supérieur à zéro, la Commission impose une prime sur les émissions excédentaires conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. C’est le cas pour deux constructeurs de voitures particulières et pour deux constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(12)

(12) Le 30 avril 2026, l’autorité suédoise des transports a rendu une conclusion conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission, dans laquelle elle a constaté que la vérification en service effectuée sur une famille ISV d’un constructeur avait mis en évidence un écart entre les valeurs des émissions de CO2 de la vérification en service et les valeurs consignées dans les certificats de conformité, équivalant à 6 g de CO2 par km. La conclusion est définitive, le constructeur ne l’ayant pas contestée devant les juridictions suédoises. Conformément à l’article 7, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/631 et à l’article 16, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/2866, la Commission a appliqué l’ampleur de l’écart des valeurs d’émission de CO2 indiquée dans la conclusion aux valeurs des émissions spécifiques de CO2 de tous les véhicules du constructeur appartenant à la famille ISV concernée qui ont été immatriculés pour la première fois au cours de l’année civile 2024,

Article 1

Valeurs relatives aux performances

1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2024, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe I de la présente décision.

2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Destinataires

Les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 ci-après sont destinataires de la présente décision:

1) ADDAX MOTOR NV

Kleine Tapuitstraat 18

8540 Deerlijk

Belgique

2) ALFA ROMEO SPA

C.so G. Agnelli, 200

10135 Torino (TO)

Italie

3) ALKE SRL

via Vigonovese 123

35127 Padova (PD)

Italie

4) ALPINE RACING

1 à 15 rue du président Kennedy

91170 Viry-Châtillon

France

5) AMPERE SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

6) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP LTD

Représenté dans l’Union par:

JAC-Italy Design Center S.R.L

Via Torino 21/b

10044 Pianezza (TO)

Italie

7) ASTON MARTIN LAGONDA LTD

Représenté dans l’Union par:

Aston Martin Lagonda of Europe GmbH,

Unterschweinstiege 2-14

60549 Frankfurt am Main

Allemagne

8) AUDI AG

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

9) AUDI HUNGARIA ZRT

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

10) AUDI SPORT GmbH

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

11) AUTOMOBILE DACIA SA

Str. Uzinei Nr. 1

115400 Mioveni (Arges)

Roumanie

12) AUTOMOBILES CITROEN

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

13) AUTOMOBILES PEUGEOT

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

14) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

15) BATTSWAP INC

Représenté dans l’Union par:

BattSwap DE GmbH

Äußere Sulzbacher Str. 118

90491 Nürnberg

Allemagne

16) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

P.O. box

80788 München

Allemagne

17) BEIQI FOTON MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

BROCK Kehrtechnik GmbH

Arnoldschacht 14

44894 Bochum

Allemagne

18) BENTLEY MOTORS LTD

Représenté dans l’Union par:

Bentley Motors Germany GmbH

Zeppelinstraẞe 1

85399 Hallbergmoos

Allemagne

19) BMW M GmbH

P.O. box

80809 München

Allemagne

20) BMW Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Bayerische Motoren Werke AG

P.O. box

80788 München

Allemagne

21) BMW Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Bayerische Motoren Werke AG

P.O. box

80788 München

Allemagne

22) B-ON GmbH

Liebigstrasse 50

52070 Aachen

Allemagne

23) BUGATTI AUTOMOBILES SAS

1 Chateau St Jean Dorlisheim

67120 Molsheim

France

24) BUGATTI RIMAC DOO

Ljubljanska ulica 7

HR-10431 Brezje (Sveta Nedelja)

Croatie

25) BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG

Alpenstraße 35-37

86807 Buchloe

Allemagne

26) BYD AUTO CO LTD

Représenté dans l’Union par:

BYD Europe B.V.

‘s-Gravelandseweg 256

3125 BK Schiedam

Pays-Bas

27) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

BYD Europe B.V.

‘s-Gravelandseweg 256

3125 BK Schiedam

Pays-Bas

28) CATERHAM CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Caterham Competition France

Valat de Fontanes

30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

France

29) CENNTRO AUTOMOTIVE CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Cenntro Automotive Europe GmbH

Dettinger Straße 157-159

73230 Kirchheim unter Teck

Allemagne

30) CHERY AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Chery Europe GmbH

Am Messeplatz 13

65479 Raunheim

Allemagne

31) CHINA FAW GROUP CO LTD

Représenté dans l’Union par:

China FAW Group Import & Export Co., Ltd. Deutschland

Eschersheimer Landstraße 14

60322 Frankfurt am Main

Allemagne

32) CHONGQING CHANGAN AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Changan Automobile Design Centre Europe S.R.L.

Via Simioli 21

10098 Rivoli

Italie

33) CHONGQING LIVAN AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Lotus Tech Innovation Centre GmbH

Magellan-Allee 4

65479 Raunheim

Allemagne

34) CMC SRL

Via Alessandria 14-12

24040 Ciserano (BG)

Italie

35) DONG FENG AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Quantron AG

Koblenzer Str. 2

86368 Gersthofen

Allemagne

36) DONGFENG LIUZHOU MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Gravista Auto Tech B.V.

John M. Keynesplein 10

1066 EP Amsterdam

Pays-Bas

37) DONGFENG MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

T Engineering AB

Nohabgatan 11 E

461 53 Trollhättan

Suède

38) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV

Pascallaan 96

8218 NJ Lelystad

Pays-Bas

39) DR AUTOMOBILES SRL

Zona Industriale, Snc

86070 Macchia d’Isernia (IS)

Italie

40) DR ING HCF PORSCHE AG

Porscheplatz 1,

70435 Stuttgart

Allemagne

41) E.VOLUTION GmbH

Campus-Boulevard 30

52074 Aachen

Allemagne

42) EBRO SUV SL

Cl. No. 3

77-111 Pol. Ind. Zona Franca Sector B.

08040 Barcelona

Espagne

43) ESAGONO ENERGIA SRL

Via Puecher 9

20060 Pozzuolo Martesana (MI)

Italie

44) ETESIA SAS

13 Rue de l’Industrie

67160 Wissembourg

France

45) EURASIA MOTOR COMPANY SRL

Via Perrucchetti 18

25036 Palazzolo sull’ Oglio (BS)

Italie

46) EVUM MOTORS GmbH

Joseph-Dollinger-Bogen 26

80807 München

Allemagne

47) FABBRICA DALLARA SRL

Via Guglielmo Marconi 18

43040 Varano de’ Melegari (PR)

Italie

48) FCA US LLC

Représenté dans l’Union par:

Stellantis Europe SpA

C.so G. Agnelli 200

10135 Torino (TO)

Italie

49) FERRARI SPA

Via Emilia Est 1163

41122 Modena (MO)

Italie

50) FISKER GROUP INC

Représenté dans l’Union par:

Fisker GmbH

Lenbachplatz 6, c/o Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP,

80333 München

Allemagne

51) FORD MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

52) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

53) FORD Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

54) FORD Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

55) FORD-WERKE GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

56) GARIA AS

Lunikvej 44 B

2670 Greve

Danemark

57) GEELY SICHUAN COMMERCIAL VEHICLE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Farizon Mobility Europe B.V.

Jachthavenweg 112

1081KJ Amsterdam

Pays-Bas

58) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

Représenté dans l’Union par:

KnowMotive

Bouwhuispad 1

8121 PX Olst

Pays-Bas

59) GORDON MURRAY AUTOMOTIVE LIMITED

Représenté dans l’Union par:

KnowMotive

Bouwhuispad 1

8121 PX Olst

Pays-Bas

60) GOUPIL INDUSTRIE SAS

2445 Avenue de la Vallée du Lot

47320 Bourran

France

61) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Great Wall Motor Deutschland GmbH

Max-Diamand-Straße 7

80937 München

Allemagne

62) HONDA MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Aalst

Belgique

63) HYUNDAI MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

64) HYUNDAI MOTOR EUROPE Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Hyundai Motor Company

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

65) HYUNDAI MOTOR EUROPE Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Hyundai Motor Company

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

66) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO

c/o. Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

67) HYUNDAI MOTOR TURKIYE OTOMOTIV AS

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

68) INEOS AUTOMOTIVE LIMITED

Représenté dans l’Union par:

INEOS Automotive GmbH

Jakob-Degen-Straße 2,

71034 Böblingen

Allemagne

69) ISUZU MOTORS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

2630 Aartselaar

Belgique

70) IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Torino (TO)

Italie

71) JAGUAR LAND ROVER LIMITED

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

72) JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Aiways Automobile Europe GmbH

Duerrstrasse 1

80992 München

Allemagne

73) JIANGSU JOYLONG AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Autodistribucion DFSK Spain S.L.

C/Vázquez Montalbán no 2

30880 Aguilas (Murcia)

Espagne

74) JIANGSU YINBAO SPECIAL PURPOSE VEHICLE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Hyva Holding B.V.

Antonie van Leeuwenhoekweg 37

2408 AK Alphen a/d Rijn

Pays-Bas

75) JIANGXI JIANGLING GROUP ELECTRIC VEHICLE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Renault SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92 100 Boulogne-Billancourt

France

76) KG MOBILITY CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

KG Mobility Europe Parts Center B.V.

IABC 5253 & 5254

4814 RD Breda

Pays-Bas

77) KG MOBILITY GREAT WALL MOTOR Pool (M1)

Administrateur du groupement:

KG Mobility Corporation

Représenté dans l’Union par:

KG Mobility Europe Parts Center B.V.

IABC 5253 & 5254

4814 RD Breda

Pays-Bas

78) KIA CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

79) KIA Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Kia Corporation

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

80) KIA Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Kia Corporation

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

81) KIA SLOVAKIA SRO

c/o Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

82) KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB

Kelliehousevagen 73

262 74 Angelholm

Suède

83) KTM AG

Stalhofnerstraße 3

5230 Mattighofen

Autriche

84) LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Nextem Italia Srl

Via Marradi 14

57126 Livorno (LI)

Italie

85) LEAPMOTOR AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Greenkar Automotive Srl

Via Riva Ligure 49

I-00163 Roma (RM)

Italie

86) LEEH GROUP KFT

Eötvös utca 48. 4. em.

1067 Budapest

Hongrie

87) LIGIER GROUP

Route d’Hauterive 105

3200 Abrest

France

88) LIUZHOU WULING AUTOMOBILE INDUSTRY CO LTD

Représenté dans l’Union par:

EPG Pausa GmbH

Dr. Heinrich Stein Strasse 3

57612 Eichelhardt

Allemagne

89) LONDON EV COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

China-Euro Vehicle Technology AB (CEVT)

Pumpgatan 1

SE-417 55 Göteborg

Suède

90) LOTUS CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Lotus Cars Europe B.V.

Johan Huizingalaan 400a

1066 JS Amsterdam

Pays-Bas

91) LUCID USA INC

Représenté dans l’Union par:

Lucid Europe B.V.

Amsteldijk 166, 1079, LH Amsterdam

Pays-Bas

92) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

Schweidel József u. 52

2500 Esztergom

Hongrie

93) MAHINDRA & MAHINDRA LTD

Représenté dans l’Union par:

Mahindra Europe Srl

Via Cancelliera 35

00072 Ariccia (RM)

Italie

94) MAN TRUCK & BUS SE

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

95) MANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE

40 Avenue de Bréauté

76885 Dieppe Cédex

France

96) MASERATI SPA

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modena (MO)

Italie

97) MAZDA MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr. 1

61440 Oberursel/Taunus

Allemagne

98) MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE N.V.

Blaasveldstraat 162

2830 Willebroek

Belgique

99) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED

Représenté dans l’Union par:

McLaren Automotive Europe S.L.U.

Pol. Ind. L’Albornar S/N

43710 Santa Oliva, Tarragona

Espagne

100) MERCEDES-AMG GmbH

Daimlerstrasse 1

71563 Affalterbach

Allemagne

101) MERCEDES-BENZ AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

102) MERCEDES-BENZ Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Mercedes-Benz AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

103) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

104) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

105) MITSUBISHI Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Mitsubishi Motors Corporation

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

106) MOKE INTERNATIONAL LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Morningbridge LDA

The Lumiares, Rue do Diario de Noticias 138, APT. GRC

1200-146 Lisbon

Portugal

107) MORGAN MOTOR COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Corbital Limited

8 Priory Office Park, Stillgorgan Road

A94 EE95 Blackrock, Co. Dublin

Irlande

108) NANJING GOLDEN DRAGON BUS CO LTD

Représenté dans l’Union par:

METZ DISPLAY POLSKA SP. Z O.O.

Prologis Park Wroclaw V Building DC2

ul. Ryszarda Chomicza 13A

55-080 Nowa Wieś Wrocławska

Pologne

109) NEXT E.GO MOBILE SE

Lilienthalstraße 1

52068 Aachen

Allemagne

110) NEXTEM E-MOBILITY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

NEXTEM Italia Srl

Via Giovanni Marradi 14

I-57126 Livorno (LI)

Italie

111) NIO CO LTD

Represented in Union by:

Nio Deutschland GmbH

Montgelastrasse 14

81679 München

Allemagne

112) NIO TECHNOLOGY (ANHUI) CO LTD

Represented in Union by:

Nio Deutschland GmbH

Montgelastrasse 14

81679 München

Allemagne

113) NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS

8 rue Jean-Pierre Timbaud

78180 Montigny-le-Bretonneux

France

114) OPEL AUTOMOBILE GmbH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsselsheim am Main

Allemagne

115) OZ TRUCK SRL

Viale De Gasperi 132

38023 Cles (TN)

Italie

116) PAGANI AUTOMOBILI SPA

Via dell’ Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (MO)

Italie

117) PIAGGIO & C SPA

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 Pontedera (PI)

Italie

118) POLARIS SALES EUROPE SARL

Représenté dans l’Union par:

Goupil Industrie SAS

2445 Avenue de la Vallée du Lot

47320 Bourran

France

119) POLESTAR PERFORMANCE AB

Assar Gabrielssons väg 9

SE-405 31 Göteborg

Suède

120) RENAULT SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

121) RENAULT TRUCKS

99 Route de Lyon TER L10 0 01

69806 Saint Priest Cedex

France

122) RENAULT-NISSAN Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Renault SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

123) RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Renault SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

124) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD

Représenté dans l’Union par:

Bayerische Motoren Werke AG

P.O. box

80788 München

Allemagne

125) ROMANITAL SRL

Via delle Industrie, 107

90040 Isola delle Femmine (PA)

Italie

126) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

SAIC MAXUS Europe Sarl

12 C Rue Guillaume Kroll

L-1882 Luxembourg,

Luxembourg

127) SAIC MOTOR CORPORATION LTD

Représenté dans l’Union par:

SAIC Motor Europe BV

Professor W.H. Keesomlaan 12

1183 DJ Amstelveen

Pays-Bas

128) SEAT SA

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

129) SECMA SAS

Rue Denfert Rochereau

59580 Aniche

France

130) SERES AUTO (HUBEI) CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Giotti Victoria S.r.l.

Pisana Road, 11/a

50021 Barberino, Val D’Elsa (FI)

Italie

131) SERES AUTO CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Seres Europe B.V.

Burgmeester Stramanweg 102 A, Building London

1101 AA Amsterdam

Pays-Bas

132) SHANDONG TANGJUN OULING AUTOMOBILE MANUFACTURE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Farizon Mobility Europe B.V.

Jachthavenweg 112

1081KJ Amsterdam

Pays-Bas

133) SHANXI VICTORY AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Easy Go Electric B.V.

Lijnderdijk 103C

1161 KD Zwanenburg

Pays-Bas

134) SHINERAY AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

SWM Motorcycles S.R.L.

Via Nino Bixio n. 8

21024 Biandronno (VA)

Italie

135) SIN CARS INDUSTRY JSC

Treti mart blvd. 56

7000 Ruse

Bulgarie

136) SKODA AUTO AS

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

137) SMART AUTOMOBILE CO LTD

Represented in Union by:

Smart Europe GmbH

Esslinger Str. 7

70771 Leinfelden-Echterdingen

Allemagne

138) STELLANTIS AUTO SAS

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

139) STELLANTIS EUROPE SPA

C.so G. Agnelli 200

10135 Torino (TO)

Italie

140) STELLANTIS Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Stellantis Auto SAS

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

141) STELLANTIS Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Stellantis Auto SAS

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

142) SUBARU CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Subaru Europe NV/SA

Leuvensesteenweg 553

1930 Zaventem

Belgique

143) SUBARU-MAZDA-TOYOTA Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Brussels

Belgique

144) SUZUKI MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Magyar Suzuki Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52

2500 Esztergom

Hongrie

145) TESLA INC

Représenté dans l’Union par:

Tesla Motors Netherlands B.V.

Burgemeester Stramanweg 122

1101 EN Amsterdam

Pays-Bas

146) TOYOTA MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Brussels

Belgique

147) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Brussels

Belgique

148) VINFAST TRADING AND PRODUCTION JOINT STOCK COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Vinfast France

72 Rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

France

149) VOLKSWAGEN AG

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

150) VOLKSWAGEN Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Volkswagen AG

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

151) VOLKSWAGEN Pool (N1)

Administrateur du groupement:

Volkswagen AG

Letter box 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

152) VOLVO CAR CORPORATION

Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)

PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg

SE-405 31 Göteborg

Suède

153) VOLVO CARS POLESTAR SUZUKI Pool (M1)

Administrateur du groupement:

Volvo Car Corporation

Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)

PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg

SE-405 31 Göteborg

Suède

154) WEBER MOBILITY GmbH

Zepernicker Chaussee 23-37

16321 Bernau be Berlin

Allemagne

155) WUHAN LOTUS CARS CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Lotus Tech Innovation Centre GmbH

Magellan-Allee 4

65479 Raunheim

Allemagne

156) YUDO AUTO CO LTD

Représenté dans l’Union par:

NUPower Inversion S.L.

Calle de Antonio Salvador 79, Planta 3

28026 Madrid

Espagne

157) ZHAOQING XIAOPENG INVESTMENT OF NEW ENERGY CO LTD

Représenté dans l’Union par:

XPeng European Holding B.V.

Hoogoorddreef 11

1101BA, Amsterdam

Pays-Bas

158) ZHEJIANG FLYDAY AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Wuzheng Europe SM Ltd

Dervenion 34

144 51 Metamorfosi, Attica

Grèce

159) ZHEJIANG GEELY AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Lynk & Co International AB

Planetgatan 6

SE-417 55 Göteborg

Suède

160) ZHEJIANG HAOQING AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Lotus Tech Innovation Centre GmbH

Magellan-Allee 4

65479 Raunheim

Allemagne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VOITURES PARTICULIÈRES NEUVES

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs individuels de voitures particulières neuves au cours de l’année civile 2024, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| Nom du constructeur |

Groupements

Dérogations

Dispenses

| ALFA ROMEO SPA | P8 | 37 087 | 1824,46 | 1696,78 | 1,533 | 140,991 | 121,940 | 0 | 19,051

| ALPINE RACING | P7 | 486 | 1210,72 | 1161,98 | 0,830 | 154,567 | 107,736 | 0 | 46,831

| AMPERE SAS | P7 | 12 942 | 1610,76 | 1524,36 | 0 | 0 | 119,804 | 0 | -119,804

| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP LTD | DMD | 169 | 2316,34 | 1740,62 | 0 | 0 | | |

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 286 | 2178,96 | 2029,05 | 0 | 299,712 | 306,000 | 0 | -6,288

| AUDI AG | P10 | 498 652 | 1875,93 | 1749,85 | 0,774 | 116,827 | 129,767 | 0 | -12,940

| AUDI HUNGARIA ZRT | P10 | 1 000 | 1572,19 | 1476,54 | 0 | 179,041 | 109,819 | 0 | 69,222

| AUDI SPORT GmbH | P10 | 17 084 | 2053,41 | 1901,12 | 0 | 245,423 | 122,799 | 0 | 122,624

| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 455 160 | 1339,03 | 1243,52 | 1,588 | 112,868 | 105,498 | 0 | 7,370

| AUTOMOBILES CITROEN | P8 | 173 279 | 1286,20 | 1170,96 | 1,906 | 124,970 | 114,411 | 0,001 | 10,558

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P8 | 74 171 | 1735,40 | 1599,44 | 1,307 | 130,475 | 131,709 | 0,001 | -1,235

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | P10 | 2 335 | 2200,25 | 1976,77 | 0,612 | 313,280 | 122,995 | 0,016 | 190,269

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 695 737 | 1973,31 | 1849,77 | 0,960 | 96,465 | 130,390 | 0 | -33,925

| BENTLEY MOTORS LTD | P10 | 1 353 | 2675,55 | 2464,32 | 0,900 | 234,690 | 143,496 | 0 | 91,194

| BMW M GmbH | P1 | 22 200 | 2175,86 | 2083,03 | 1,268 | 197,690 | 122,973 | 0 | 74,717

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | D | 2 | 2150,00 | 2070,00 | 0 | 487,000 | 545,000 | 0 | -58,000

| BUGATTI RIMAC DOO | | 5 | 2423,00 | 2375,00 | 0 | 0 | 148,130 | 0 | -148,130

| BURKARD BOVENSIEPEN GmbH & CO KG | DMD | 894 | 2326,93 | 2134,92 | 0 | 234,179 | | |

| BYD AUTO CO LTD | | 31 156 | 2114,83 | 2046,60 | 0 | 5,454 | 137,194 | 0 | -131,740

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | | 11 059 | 1949,66 | 1856,29 | 0 | 0,013 | 130,857 | 0 | -130,844

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 182 | 758,12 | 695,30 | 0 | 145,220 | | |

| CHERY AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 13 170 | 1613,50 | 1543,04 | 0 | 164,263 | | |

| CHINA FAW GROUP CO LTD | DMD | 672 | 2844,44 | 2664,06 | 0 | 0 | | |

| CHONGQING CHANGAN AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 2 | 2221,00 | 2148,00 | 0 | 0 | | |

| CHONGQING LIVAN AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD | DMD | 314 | 1286,00 | 1245,19 | 0 | 169,102 | | |

| CMC SRL | DMD | 184 | 1715,69 | 1643,72 | 0 | 169,587 | | |

| DONGFENG LIUZHOU MOTOR CO LTD | DMD | 161 | 1788,29 | 1720,93 | 0 | 137,913 | | |

| DONGFENG MOTOR CORPORATION | DMD | 620 | 2008,15 | 2058,56 | 0 | 0 | | |

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 13 | 920,33 | 907,31 | 0 | 194,385 | | |

| DR AUTOMOBILES SRL | D | 26 821 | 1476,88 | 1413,38 | 0 | 153,422 | 162,613 | 0 | -9,191

| DR ING HCF PORSCHE AG | P10 | 80 282 | 2280,68 | 2140,99 | 0,489 | 131,151 | 139,044 | 0 | -7,893

| EBRO SUV SL | DMD | 28 | 1665,00 | 1593,00 | 0 | 159,000 | | |

| EURASIA MOTOR COMPANY SRL | DMD | 1 043 | | 1428,08 | 0 | 155,161 | | |

| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 25 | 1125,00 | 1010,00 | 0 | 227,200 | | |

| FCA US LLC | P8 | 23 668 | 1797,05 | 1663,88 | 1,105 | 124,978 | 124,472 | 0,009 | 0,497

| FERRARI SPA | D | 3 846 | 2005,34 | 1884,44 | 0 | 244,111 | 291,000 | 0,212 | -47,101

| FISKER GROUP INC | | 850 | 2649,00 | 2523,11 | 0 | 0 | 153,062 | 0 | -153,062

| FORD MOTOR COMPANY | P2 | 2 639 | 1951,51 | 1872,90 | 0,288 | 275,240 | 112,965 | 0,001 | 162,274

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED | P2 | 2 | 2738,50 | 2424,00 | 0 | 274,500 | 148,688 | 0 | 125,812

| FORD-WERKE GmbH | P2 | 329 375 | 1721,86 | 1614,49 | 1,076 | 115,172 | 125,343 | 0,005 | -10,176

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 899 | 2210,99 | 2111,11 | 0 | 183,278 | 190,000 | 0 | -6,722

| GORDON MURRAY AUTOMOTIVE LIMITED | DMD | 2 | 1234,00 | 1182,00 | 0 | 410,000 | | |

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | P4/ND | 3 527 | 1945,87 | 1849,60 | 0 | 4,456 | 135,162 | 0 | -130,706

| HONDA MOTOR CO LTD | | 41 173 | 1687,40 | 1584,88 | 0,661 | 109,400 | 122,422 | 0 | -13,022

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3 | 87 422 | 1815,23 | 1687,92 | 0,047 | 90,601 | 123,173 | 0,003 | -32,575

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3 | 197 204 | 1720,17 | 1583,54 | 0,586 | 112,918 | 117,591 | 0 | -4,673

| HYUNDAI MOTOR TURKIYE OTOMOTIV AS | P3 | 152 008 | 1209,02 | 1097,38 | 0,651 | 119,693 | 96,400 | 0 | 23,293

| INEOS AUTOMOTIVE LIMITED | D | 840 | 2982,78 | 2797,77 | 0 | 310,375 | 313,000 | 0 | -2,625

| IVECO SPA | DMD | 3 | 3050,00 | 2955,00 | 0 | 262,000 | | |

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | D | 61 340 | 2552,30 | 2405,81 | 0,612 | 119,431 | 158,967 | 0,021 | -39,557

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | DMD | 428 | 1912,59 | 1844,95 | 0 | 0 | | |

| JIANGXI JIANGLING GROUP ELECTRIC VEHICLE CO LTD | | 1 | 1741,00 | 1675,00 | 0 | 0 | 124,820 | 0 | -124,820

| KG MOBILITY CORPORATION | P4/ND | 21 811 | 1745,73 | 1585,71 | 0 | 167,703 | 135,162 | 0 | 32,541

| KIA CORPORATION | P5 | 199 559 | 1572,87 | 1436,87 | 0,403 | 85,418 | 111,529 | 0,001 | -26,112

| KIA SLOVAKIA SRO | P5 | 217 679 | 1671,26 | 1537,13 | 0,584 | 124,874 | 114,593 | 0,007 | 10,274

| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 5 | 1686,00 | 1645,00 | 0 | 404,200 | | |

| KTM AG | DMD | 23 | 1371,00 | 1250,00 | 0 | 214,000 | | |

| LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD | DMD | 24 | 928,75 | 885,00 | 0 | 0 | | |

| LEAPMOTOR AUTOMOBILE CO LTD | | 1 533 | 1578,35 | 1415,41 | 0 | 0 | 116,176 | 0 | -116,176

| LEEH GROUP KFT | DMD | 6 | 1160,00 | 1035,00 | 0 | 0 | | |

| LONDON EV COMPANY LIMITED | | 1 | 2436,00 | 2233,00 | 0 | 19,000 | 101,820 | 0 | -82,820

| LOTUS CARS LIMITED | D | 409 | 1613,18 | 1543,73 | 0 | 225,237 | 225,000 | 0 | 0,237

| LUCID USA INC | DMD | 448 | 2454,97 | 2360,35 | 0 | 0 | | |

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P11 | 94 228 | 1407,85 | 1313,91 | 1,821 | 121,402 | 113,085 | 0,001 | 8,316

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 221 | | 1190,00 | 0 | 158,249 | 159,000 | 0 | -0,751

| MANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE | P7 | 3 164 | 1238,00 | 1179,38 | 0,830 | 154,454 | 96,808 | 0,001 | 57,645

| MASERATI SPA | D | 3 753 | 2164,52 | 2033,24 | 1,609 | 199,733 | 254,000 | 0 | -54,267

| MAZDA MOTOR CORPORATION | P9 | 124 046 | 1661,13 | 1544,12 | 0,502 | 122,191 | 118,737 | 0 | 3,454

| MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE NV | P9 | 15 914 | 1549,69 | 1437,01 | 0,699 | 130,641 | 116,215 | 0 | 14,426

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | DMD | 340 | 1650,63 | 1536,86 | 0 | 209,291 | | |

| MERCEDES-AMG GmbH | P6 | 71 | 1809,54 | 1721,97 | 0 | 249,986 | 114,183 | 0 | 135,803

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 575 921 | 2148,17 | 1995,07 | 0,209 | 107,024 | 130,723 | 0,011 | -23,710

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION | P7 | 9 459 | 2159,00 | 1975,00 | 0 | 46,013 | 126,814 | 0 | -80,801

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD | P7 | 22 304 | 1067,70 | 952,92 | 0,790 | 115,063 | 91,557 | 0 | 23,506

| MOKE INTERNATIONAL LIMITED | DMD | 60 | 841,93 | 831,00 | 0 | 0 | | |

| MORGAN MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 148 | 1264,46 | 1158,05 | 0 | 159,345 | | |

| NANJING GOLDEN DRAGON BUS CO LTD | DMD | 69 | 2050,28 | 1985,65 | 0 | 0 | | |

| NEXT E.GO MOBILE SE | DMD | 3 | 1302,00 | 1239,00 | 0 | 0 | | |

| NIO CO LTD | | 1 404 | 2526,15 | 2401,90 | 0 | 0 | 149,026 | 0 | -149,026

| NIO TECHNOLOGY (ANHUI) CO LTD | | 239 | 2532,53 | 2430,54 | 0 | 0 | 149,979 | 0 | -149,979

| NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS | P7 | 203 707 | 1673,92 | 1556,33 | 1,202 | 121,878 | 123,267 | 0,002 | -1,391

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P8 | 66 651 | 1536,96 | 1413,00 | 1,786 | 130,979 | 120,675 | 0 | 10,304

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 7 | 1574,71 | 1475,86 | 0 | 350,429 | | |

| POLESTAR PERFORMANCE AB | P11 | 21 529 | 2324,15 | 2218,56 | 0 | 0 | 142,921 | 0 | -142,921

| RENAULT SAS | P7 | 759 943 | 1536,97 | 1426,80 | 1,304 | 108,943 | 112,101 | 0,003 | -3,161

| RENAULT TRUCKS | DMD | 693 | 2353,04 | 2129,76 | 1,411 | 187,524 | | |

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 448 | 2924,38 | 2834,66 | 0 | 220,469 | 149,368 | 0 | 71,101

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | | 776 | 2137,54 | 2019,90 | 0 | 3,360 | 123,203 | 0 | -119,843

| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | | 162 462 | 1591,81 | 1514,39 | 0 | 94,482 | 109,481 | 0 | -14,999

| SEAT SA | P10 | 407 048 | 1555,78 | 1447,07 | 1,270 | 113,291 | 115,701 | 0 | -2,410

| SECMA SAS | DMD | 41 | 735,68 | 686,54 | 0 | 137,439 | | |

| SERES AUTO (HUBEI) CO LTD | | 1 763 | 1742,83 | 1627,63 | 0 | 153,011 | 112,204 | 0 | 40,807

| SERES AUTO CO LTD | | 363 | 2498,63 | 2431,35 | 0 | 0,127 | 150,006 | 0 | -149,879

| SHINERAY AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 540 | 1674,15 | 1604,47 | 0 | 188,476 | | |

| SKODA AUTO AS | P10 | 665 753 | 1614,78 | 1492,23 | 0,393 | 115,518 | 118,76 | 0 | -3,242

| SMART AUTOMOBILE CO LTD | P6 | 16 455 | 1995,14 | 1908,83 | 0 | 0 | 132,607 | 0 | -132,607

| STELLANTIS AUTO SAS | P8 | 977 646 | 1481,62 | 1384,52 | 1,403 | 102,839 | 121,845 | 0,001 | -19,007

| STELLANTIS EUROPE SPA | P8 | 382 521 | 1316,66 | 1225,64 | 1,207 | 98,060 | 109,276 | 0 | -11,216

| SUBARU CORPORATION | P9 | 14 570 | 1838,27 | 1740,57 | 0,637 | 165,319 | 125,019 | 0,008 | 40,292

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P11 | 81 495 | 1099,94 | 1005,69 | 1,855 | 107,081 | 99,774 | 0,000 | 7,307

| TESLA INC | | 265 058 | 2071,76 | 1966,27 | 0 | 0 | 113,906 | 0 | -113,906

| TOYOTA MOTOR CORPORATION | P9 | 464 856 | 1490,55 | 1397,85 | 0,470 | 102,612 | 115,591 | 0,002 | -12,981

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P9 | 414 075 | 1558,09 | 1441,48 | 0,561 | 108,879 | 121,345 | 0 | -12,466

| VINFAST TRADING AND PRODUCTION JOINT STOCK COMPANY | DMD | 300 | 2610,88 | 2531,14 | 0 | 0 | | |

| VOLKSWAGEN AG | P10 | 1 158 944 | 1683,73 | 1555,29 | 0,439 | 117,256 | 121,001 | 0,000 | -3,745

| VOLVO CAR CORPORATION | P11 | 294 224 | 2100,44 | 1978,86 | 0,075 | 55,553 | 133,473 | 0,01 | -77,930

| WUHAN LOTUS CARS CO LTD | | 1 272 | 2710,23 | 2621,19 | 0 | 0 | 156,328 | 0 | -156,328

| YUDO AUTO CO LTD | DMD | 274 | 1446,17 | 1376,64 | 0 | 0 | | |

| ZHAOQING XIAOPENG INVESTMENT OF NEW ENERGY CO LTD | P4/ND | 8 275 | 2328,29 | 2270,97 | 0 | 0 | 135,162 | 0 | -135,162

| ZHEJIANG GEELY AUTOMOBILE CO LTD | | 8 065 | 2109,55 | 2013,51 | 0 | 17,208 | 136,092 | 0 | -118,884

| ZHEJIANG HAOQING AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD | | 28 | 1774,00 | 1 760 | 0 | 0 | 127,65 | 0 | -127,65

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves au cours de l’année civile 2024, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K

| BMW | P1 | 718 385 | 1980,07 | 1857,59 | 0,969 | 99,670 | 130,086 | 0 | -30,416 |

| FORD | P2 | 332 016 | 1723,70 | 1616,54 | 1,069 | 116,446 | 124,767 | 0,007 | -8,328 |

| HYUNDAI MOTOR EUROPE | P3 | 436 634 | 1561,25 | 1435,19 | 0,500 | 110,809 | 111,656 | 0,001 | -0,848 |

| KG MOBILITY GREAT WALL MOTOR | P4/ND | 33 613 | 1868,07 | 1782,10 | 0,000 | 109,287 | 135,162 | 0 | -25,875 |

| KIA | P5 | 417 238 | 1624,19 | 1489,18 | 0,498 | 106,002 | 113,137 | 0,005 | -7,140 |

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 592 447 | 2143,89 | 1992,65 | 0,203 | 104,068 | 130,572 | 0,010 | -26,514 |

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P7 | 1 467 165 | 1491,34 | 1384,5 | 1,349 | 110,796 | 111,603 | 0,001 | -0,808 |

| STELLANTIS | P8 | 1 735 023 | 1450,34 | 1348,93 | 1,419 | 107,376 | 118,503 | 0,001 | -11,128 |

| SUBARU-MAZDA-TOYOTA | P9 | 1 033 461 | 1543,91 | 1438,32 | 0,516 | 108,789 | 119,872 | 0,002 | -11,085 | 118,833

| VOLKSWAGEN | P10 | 2 832 451 | 1702,84 | 1578,61 | 0,606 | 117,608 | 121,776 | 0,001 | -4,169 |

| VOLVO CARS POLESTAR SUZUKI | P11 | 491 476 | 1811,54 | 1700,51 | 0,702 | 74,288 | 124,414 | 0,003 | -50,129 | 121,404

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Pour les calculs de toutes les valeurs figurant dans ces tableaux, seuls ont été pris en compte les véhicules dont les valeurs d’émissions spécifiques de CO2 et de masse en ordre de marche ont été déclarées, à l’exception des valeurs de la masse d’essai moyenne (colonne D), pour lesquelles seuls ont été pris en compte les véhicules dont les valeurs d’émissions spécifiques de CO2 et de masse d’essai ont été déclarées.

Pour un constructeur individuel, qui est membre d’un groupement de constructeurs au cours de l’année civile 2024, les valeurs énumérées dans le tableau 1 sont celles qui auraient été appliquées si le constructeur n’avait pas été membre du groupement.

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’autorité déclarante.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée pour l’année civile 2024 en vertu de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 (petit constructeur).

«ND» indique qu’une dérogation (pour constructeur spécialisé) a été accordée pour l’année civile 2024 en vertu de l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 (constructeur spécialisé).

«DMD» indique qu’une «dérogation de minimis», c’est-à-dire une dispense, s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, ce qui signifie que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile 2024.

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2024.

Colonne C:

On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2024 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse d’essai moyenne» (en kg) la masse d’essai moyenne des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2024 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «masse moyenne en ordre de marche» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2024 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne F:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne G) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.

Colonne G:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à la procédure d’essai établie à l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour toutes les voitures particulières neuves immatriculées en 2024 dans l’Union, en Islande et en Norvège qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne H:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement de constructeurs (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, ou, le cas échéant («D» ou «ND» dans la colonne B du tableau 1), l’objectif après dérogation accordé en vertu de l’article 10 dudit règlement.

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP utilisé pour le calcul de l’objectif d’émissions spécifiques est celui fixé à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission, à l’annexe I, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission ou à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2024/865 de la Commission, selon le cas. Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2, dont la composition a changé au cours de l’année civile 2024, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est indiqué dans la colonne K du tableau 2.

Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense («DMD» dans la colonne B du tableau 1) en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques ne s’applique. Par conséquent, il n’est indiqué aucune «marge d’erreur» (colonne I), ni aucun «écart par rapport à l’objectif» (colonne J).

Colonne I:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km) la valeur qui a été utilisée pour rectifier la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne G) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne H) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne J) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement de constructeurs (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/392.

La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)];

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne G);

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne H);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2 calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2 = objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Colonne J:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne G) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne H), déduction faite de la marge d’erreur (colonne I).

Un écart par rapport à l’objectif supérieur à zéro signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B du tableau 1), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.

Colonne K (tableau 2):

On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP déterminé conformément à l’annexe I, partie A, point 3, du règlement (UE) 2019/631. Une valeur n’est indiquée que pour les nouveaux groupements et les groupements dont la composition a changé au cours de l’année civile 2024. Pour les autres groupements de constructeurs, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP figure à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087, à l’annexe I, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623 ou à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2024/865.

Annexe II

ANNEXE II — PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS NEUFS

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs individuels de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile 2024, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| Nom du constructeur |

Groupements

Dérogations

Dispenses

| ADDAX MOTOR NV | DMD | 130 | 1435,41 | 1197,53 | 0 | 0 | | |

| ALFA ROMEO SPA | P7 | 1 165 | 1827,36 | 1700,91 | 1,486 | 145,631 | 152,023 | 0 | -6,392

| ALKE SRL | DMD | 114 | 1487,66 | 1112,57 | 0 | 0 | | |

| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP LTD | DMD | 26 | 2580,00 | 2051,92 | 0 | 211,538 | | |

| AUDI AG | P8 | 170 | 2032,58 | 1922,88 | 1,443 | 169,051 | 188,673 | 0 | -19,622

| AUDI SPORT GmbH | P8 | 5 | 2364,00 | 2155,00 | 0 | 281,600 | 204,604 | 0 | 76,996

| AUTOMOBILE DACIA SA | P6 | 1 746 | 1268,77 | 1170,60 | 1,259 | 84,303 | 99,411 | 0,012 | -15,120

| AUTOMOBILES CITROEN | P7 | 54 793 | 2231,97 | 1882,48 | 0,597 | 193,969 | 216,413 | 0,038 | -22,482

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P7 | 128 396 | 2279,43 | 1934,87 | 0,632 | 198,162 | 217,307 | 0,041 | -19,186

| BATTSWAP INC | DMD | 7 | 1346,00 | 1320,00 | 0 | 0 | | |

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1/DMD | 230 | 2078,41 | 1936,10 | 1,350 | 141,233 | | |

| BEIQI FOTON MOTOR CO LTD | DMD | 474 | 2357,00 | 2089,47 | 0 | 247,897 | | |

| B-ON GmbH | DMD | 86 | 2181,41 | 1905,06 | 0 | 0 | | |

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 1 200 | 1998,40 | 1716,32 | 0 | 0 | | |

| CENNTRO AUTOMOTIVE CORPORATION | DMD | 230 | 1376,06 | 1223,13 | 0 | 0 | | |

| CHINA FAW GROUP CO LTD | DMD | 1 | | 2636,00 | 0 | 0 | | |

| DONG FENG AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 4 | | 2088,75 | 0 | 0 | | |

| DR AUTOMOBILES SRL | D | 1 922 | 1952,83 | 1871,36 | 0 | 248,570 | 287,000 | 0 | -38,430

| DR ING HCF PORSCHE AG | P8 | 10 | 2379,50 | 2253,00 | 0,840 | 166,160 | 222,362 | 0 | -56,202

| E.VOLUTION GmbH | DMD | 188 | 2156,84 | 1856,24 | 0 | 0 | | |

| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 20 | 1336,25 | 1170,80 | 0 | 0 | | |

| ETESIA SAS | DMD | 66 | 1793,00 | 1209,74 | 0 | 0 | | |

| EVUM MOTORS GmbH | DMD | 91 | 2115,58 | 1554,97 | 0 | 0 | | |

| FCA US LLC | P7 | 718 | 1908,95 | 1773,90 | 0,641 | 163,728 | 165,155 | 0,082 | -1,509

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED | P2 | 39 493 | 2627,72 | 2338,48 | 0 | 250,361 | 228,970 | 0 | 21,391

| FORD-WERKE GmbH | P2 | 172 225 | 2221,33 | 1964,77 | 0,033 | 187,434 | 194,118 | 0 | -6,684

| GARIA AS | DMD | 62 | 1224,69 | 823,77 | 0 | 0 | | |

| GEELY SICHUAN COMMERCIAL VEHICLE CO LTD | DMD | 3 | 1716,00 | 1640,00 | 0 | 0 | | |

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | DMD | 4 | | 2615,50 | 0 | 368,250 | | |

| GOUPIL INDUSTRIE SAS | | 724 | 1587,02 | 1173,63 | 0 | 0 | 79,661 | 0 | -79,661

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 304 | | 1853,84 | 0 | 224,000 | | |

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3/DMD | 385 | 2475,67 | 2066,45 | 0 | 201,881 | | |

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3/DMD | 18 | 1827,61 | 1709,94 | 0,314 | 42,019 | | |

| HYUNDAI MOTOR TURKIYE OTOMOTIV AS | P3/DMD | 6 | 1121,33 | 1011,17 | 1,030 | 113,970 | | |

| INEOS AUTOMOTIVE LIMITED | DMD | 630 | 3033,33 | 2790,62 | 0 | 311,317 | | |

| ISUZU MOTORS LIMITED | D | 11 920 | 2405,26 | 2132,77 | 0 | 239,193 | 246,000 | 0 | -6,807

| IVECO SPA | | 14 655 | 2872,13 | 2378,47 | 0 | 254,301 | 285,653 | 0,006 | -31,358

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 972 | 2634,94 | 2410,49 | 1,516 | 222,749 | 241,115 | 0 | -18,366

| JIANGSU JOYLONG AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 1 | 1988,00 | 1570,00 | 0 | 0 | | |

| JIANGSU YINBAO SPECIAL PURPOSE VEHICLE CO | DMD | 1 | | 2340,00 | 0 | 0 | | |

| KG MOBILITY CORPORATION | D | 2 046 | 2489,09 | 2192,85 | 0 | 237,225 | 238,970 | 0 | -1,745

| KIA CORPORATION | P4/DMD | 72 | 1969,53 | 1828,35 | 1,047 | 90,731 | | |

| KIA SLOVAKIA SRO | P4/DMD | 261 | 1756,79 | 1612,46 | 1,180 | 131,111 | | |

| LIGIER GROUP | DMD | 180 | 948,92 | 700,59 | 0 | 0 | | |

| LIUZHOU WULING AUTOMOBILE INDUSTRY CO LTD | DMD | 77 | 1820,00 | 1465,00 | 0 | 0 | | |

| LONDON EV COMPANY LIMITED | DMD | 4 | 2482,00 | 2265,50 | 0 | 27,500 | | |

| MAN TRUCK & BUS SE | P8 | 15 521 | 2730,45 | 2252,84 | 0,583 | 257,174 | 238,322 | 0 | 18,852

| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 158 | 1877,97 | 1669,41 | 0,525 | 137,494 | | |

| MERCEDES-BENZ AG | | 125 688 | 2393,70 | 2111,15 | 0,449 | 202,105 | 213,098 | 0,003 | -10,996

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION | P5/DMD | 1 | 2159,00 | 1975,00 | 0 | 46,000 | | |

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD | P5/DMD | 5 | 1062,00 | 950,00 | 0,780 | 111,220 | | |

| NEXTEM E-MOBILITY LIMITED | DMD | 54 | 1602,88 | 1363,06 | 0 | 0 | | |

| NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS | P6 | 20 973 | 2179,17 | 1853,18 | 1,025 | 164,790 | 176,086 | 0,007 | -11,303

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P7 | 27 684 | 1754,10 | 1529,14 | 0,099 | 128,165 | 162,642 | 0,001 | -34,478

| OZ TRUCK SRL | DMD | 2 | | 1950,00 | 0 | 0 | | |

| PIAGGIO & C SPA | D | 1 786 | 1691,14 | 1381,26 | 0 | 187,520 | 173,000 | 0 | 14,520

| POLARIS SALES EUROPE SARL | | 71 | 1349,84 | 1016,34 | 0 | 0 | 110,925 | 0 | -110,925

| RENAULT SAS | P6 | 205 295 | 2099,52 | 1790,12 | 1,089 | 177,607 | 191,361 | 0,009 | -13,763

| RENAULT TRUCKS | | 11 529 | 2502,43 | 2082,96 | 0,947 | 226,993 | 259,832 | 0,015 | -32,854

| ROMANITAL SRL | DMD | 34 | | 1585,62 | 0 | 243,529 | | |

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | D | 8 087 | 2572,48 | 2248,98 | 0 | 107,783 | 157,000 | 0 | -49,217

| SEAT SA | P8 | 310 | 1867,05 | 1496,62 | 0,993 | 111,591 | 134,857 | 0 | -23,266

| SERES AUTO (HUBEI) CO LTD | | 957 | 1421,25 | 1234,48 | 0 | 155,818 | 89,027 | 0 | 66,791

| SHANGDONG TANGJUN OULING AUTOMOBILE MANUFACTURE CO LTD | DMD | 1 | | 2120,00 | 0 | 0 | | |

| SHANXI VICTORY AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD | DMD | 18 | 1774,00 | 1440,00 | 0 | 0 | | |

| SHINERAY AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 2 | 1716,00 | 1465,00 | 0 | 0 | | |

| SIN CARS INDUSTRY JSC | DMD | 1 | 2200,00 | 2022,00 | 0 | 0 | | |

| SKODA AUTO AS | P8 | 635 | 1468,90 | 1414,69 | 0,170 | 110,408 | 128,514 | 0 | -18,106

| STELLANTIS AUTO SAS | P7 | 134 793 | 1737,93 | 1517,31 | 0,129 | 136,067 | 152,403 | 0,004 | -16,340

| STELLANTIS EUROPE SPA | P7 | 57 262 | 2293,71 | 1968,37 | 1,072 | 206,184 | 204,148 | 0,010 | 2,026

| SUBARU CORPORATION | DMD | 6 | 1851,00 | 1729,67 | 0,103 | 188,897 | | |

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | D | 10 811 | 1261,00 | 1165,00 | 0 | 173,000 | 174,000 | 0 | -1,000

| TOYOTA MOTOR CORPORATION | | 763 | 1402,94 | 1310,60 | 0,440 | 103,082 | 139,174 | 0 | -36,092

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 73 191 | 2120,01 | 1843,36 | 0,376 | 181,203 | 197,120 | 0,182 | -16,099

| VOLKSWAGEN AG | P8 | 150 678 | 2280,11 | 1971,42 | 0,842 | 180,366 | 192,475 | 0 | -12,109

| VOLVO CAR CORPORATION | | 2 376 | 1933,77 | 1817,04 | 0,523 | 143,474 | 169,038 | 0 | -25,564

| WEBER MOBILITY GmbH | DMD | 34 | 1094,65 | 1056,32 | 0 | 0 | | |

| ZHEJIANG FLYDAY AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD | DMD | 3 | 1888,00 | 1555,00 | 0 | 0 | | |

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile 2024, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K

| Nom du groupement |

Groupements

Dispenses

| BMW | P1/DMD | 230 | 2078,41 | 1936,10 | 1,350 | 141,233 | | | |

| FORD | P2 | 211 718 | 2301,41 | 2034,48 | 0,027 | 199,172 | 200,549 | 0 | -1,377 |

| HYUNDAI MOTOR EUROPE | P3/DMD | 409 | 2427,28 | 2035,28 | 0,029 | 193,555 | | | |

| KIA | P4/DMD | 333 | 1802,79 | 1659,14 | 1,152 | 122,380 | | | |

| MITSUBISHI | P5/DMD | 6 | 1244,83 | 1120,83 | 0,650 | 100,350 | | | | 211,471

| RENAULT-NISSAN | P6 | 228 014 | 2100,49 | 1791,17 | 1,085 | 175,713 | 186,332 | 0,009 | -10,628 | 194,756

| STELLANTIS | P7 | 404 811 | 2056,83 | 1764,77 | 0,488 | 173,054 | 189,212 | 0,016 | -16,174 |

| VOLKSWAGEN | P8 | 167 329 | 2317,27 | 1994,50 | 0,816 | 187,089 | 195,930 | 0 | -8,841 |

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée pour l’année civile 2024 en vertu de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 (petit constructeur).

Colonne C:

On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2024 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse d’essai moyenne» (en kg) la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2024 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «masse moyenne en ordre de marche» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2024 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne F:

Colonne G:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à la procédure d’essai établie à l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2024 dans l’Union, en Islande et en Norvège qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne H:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement de constructeurs (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631, ou, le cas échéant («D» dans la colonne B du tableau 1), l’objectif après dérogation accordé en vertu de l’article 10 dudit règlement.

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP utilisé pour le calcul de l’objectif d’émissions spécifiques est celui fixé à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087, à l’annexe I, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623 ou à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/865. Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2, dont la composition a changé au cours de l’année civile 2024, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est indiqué dans la colonne K du tableau 2.

Colonne I:

La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)];

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne G);

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne H);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2 calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2 = objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Colonne J:

Un écart par rapport à l’objectif supérieur à zéro signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B du tableau 1), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.

Colonne K (tableau 2):

On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP déterminé conformément à l’annexe I, partie B, point 3, du règlement (UE) 2019/631. Une valeur n’est indiquée que pour les nouveaux groupements et les groupements dont la composition a changé au cours de l’année civile 2024. Pour les autres groupements de constructeurs, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP figure à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087, à l’annexe I, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623 ou à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/865.