(7) Pour un constructeur de voitures particulières et quatre constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.
Décision d’exécution (UE) 2026/1907 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1907
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1907
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026D1907)
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