Décision d’exécution (UE) 2026/1907 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1907
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1907
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026D1907)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1907EUR-Lex →

(4) Le 4 juin 2025, la Commission a publié les données provisoires. Le 12 juin 2025, la Commission a notifié à 111 constructeurs de voitures particulières et à 82 constructeurs de véhicules utilitaires légers, ainsi qu’aux groupements correspondants, le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2024.

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