La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la prochaine réunion du Comité mixte vétérinaire institué par l’article 19, paragraphe 1, de l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord est fondée sur le projet de décision du Comité mixte vétérinaire joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/1911 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1911)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.