Décision (UE) 2026/1911 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1911)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1911EUR-Lex →

(1) L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union au moyen de la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission et est entré en vigueur le 1er juin 2002.

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