Décision (UE) 2026/1911 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1911)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/1911EUR-Lex →

(12) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité mixte vétérinaire, en ce qui concerne la décision no 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord,

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