(3) Le Comité mixte vétérinaire, lors de sa prochaine réunion, doit adopter une décision concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord.
Décision (UE) 2026/1911 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1911)
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