Décision (UE) 2026/1911 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1911)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1911EUR-Lex →

(4) Si elle est adoptée, la décision du Comité mixte vétérinaire concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord produira des effets juridiques pour l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).