Article considérant 5

(5) Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil modifie et abroge plusieurs textes d’importance pour l’annexe 11 de l’accord. Les mesures en matière de santé animale prévues par la législation suisse ont été évaluées et reconnues équivalentes à la législation de l’Union. L’évaluation de cette équivalence a été effectuée en tenant compte de l’ensemble des actes juridiques fondés sur la législation de l’Union relative à la santé animale. Il convient donc de modifier l’ensemble des références relatives aux mesures en matière de santé animale contenues dans les appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord.