Décision (UE) 2026/1911 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1911)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1911EUR-Lex →

(6) Compte-tenu de l’équivalence reconnue s’agissant des mesures en matière de santé animale, il convient que la reconnaissance du statut «indemne de maladies» soit simplifiée afin de la rendre plus rapide et de permettre ainsi une meilleure gestion des maladies transfrontalières.

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