(7) Compte-tenu des évolutions successives relatives aux matériaux à risque spécifiés et à l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure, il convient de mettre à jour et de simplifier les dispositions pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles figurant dans les appendices 1 et 6 de l’annexe 11 de l’accord.
Décision (UE) 2026/1911 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1911
RattachementDécision (UE) 2026/1911
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1911)
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