Décision d’exécution (UE) 2026/1921 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1921
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1921)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1921EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification», représenté par Paul DIEGEL et Daniel MÖNCH, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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