Décision d’exécution (UE) 2026/1921 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1921
Versionacte d'origine du 22/07/2026 (CELEX 32026D1921)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1921EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification».

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