(3) Le protocole a pour objectifs de permettre aux navires de l’Union de pratiquer la pêche dans la zone de pêche des Seychelles et de permettre une collaboration plus étroite entre l’Union et les Seychelles afin d’élaborer une politique de pêche durable, de promouvoir l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche des Seychelles et dans l’océan Indien, et de contribuer à la mise en place de conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.
Décision (UE) 2026/1934 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1934
RattachementDécision (UE) 2026/1934
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1934)
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