Décision (UE) 2026/1934 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1934
RattachementDécision (UE) 2026/1934
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1934)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1934EUR-Lex →

(5) Compte tenu de l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche des Seychelles et de la nécessité de réduire autant que possible le délai durant lequel ces activités sont interrompues, il convient que le protocole s’applique à titre provisoire, dans l’attente de son entrée en vigueur.

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