Article 1
L’annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2026/1938 du Conseil du 7 août 2026 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2026/1938
Adopté le7 août 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1938
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Le 22 juillet 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), institué en application de la résolution 1970 (2011) du CSNU, a ajouté un navire à la liste des navires faisant l’objet des mesures restrictives énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe V de la décision (PESC) 2015/1333, la mention suivante est ajoutée:
«1. Nom: AVAX
Date d’inscription: 22 juillet 2026
Renseignements complémentaires:
Numéro OMI: 9058713. Inscrit en application des paragraphes 10 a), 10 b), 10 c) et 10 d), de la résolution 2146 (2014), modifiée par le paragraphe 2 des résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020) et prorogée par le paragraphe 21 de la résolution 2819 (2026) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d’entrer dans les ports; interdiction de fournir des services de soutage ou de prester tous autres services aux navires; interdiction de se livrer à des transactions financières afférentes au pétrole). En application du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2509 (2020), cette désignation est valable pour la période du 22 juillet 2026 au 22 juillet 2027, à moins que le comité n’y mette un terme plus tôt conformément au paragraphe 12 de la résolution 2146 (2014). État du pavillon: Cameroun. Le 4 avril 2026, le navire se trouvait près de la zone d’ancrage de l’ancien port de Benghazi, en Libye.».