Décision d’exécution (PESC) 2026/1938 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1938
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1938
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026D1938)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2026/1938EUR-Lex →

(2) Le 22 juillet 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), institué en application de la résolution 1970 (2011) du CSNU, a ajouté un navire à la liste des navires faisant l’objet des mesures restrictives énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).