Décision d’exécution (PESC) 2026/1938 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1938
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1938
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1938)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2026/1938EUR-Lex →

À l’annexe V de la décision (PESC) 2015/1333, la mention suivante est ajoutée:

«1. Nom: AVAX

Date d’inscription: 22 juillet 2026

Renseignements complémentaires:

Numéro OMI: 9058713. Inscrit en application des paragraphes 10 a), 10 b), 10 c) et 10 d), de la résolution 2146 (2014), modifiée par le paragraphe 2 des résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020) et prorogée par le paragraphe 21 de la résolution 2819 (2026) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d’entrer dans les ports; interdiction de fournir des services de soutage ou de prester tous autres services aux navires; interdiction de se livrer à des transactions financières afférentes au pétrole). En application du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2509 (2020), cette désignation est valable pour la période du 22 juillet 2026 au 22 juillet 2027, à moins que le comité n’y mette un terme plus tôt conformément au paragraphe 12 de la résolution 2146 (2014). État du pavillon: Cameroun. Le 4 avril 2026, le navire se trouvait près de la zone d’ancrage de l’ancien port de Benghazi, en Libye.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).