Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/1947
RattachementDécision (PESC) 2026/1947
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1947)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1947EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) est approuvé. La signature dudit accord, exprimant le consentement de l’Union à être liée par celui-ci, est autorisée.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/1946, 19.8.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/1946/oj.
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