Décision (PESC) 2026/1947 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

(1) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583, qui a créé une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).

(2) Les navires et le personnel opérant dans le cadre de l’EUNAVFOR ASPIDES ont besoin de fournitures et d’un soutien, y compris sur le plan logistique et médical.

(3) Le 12 mars 2024, par une déclaration unilatérale, la République de Djibouti (ci-après dénommée «Djibouti») a décidé que l’EUNAVFOR ASPIDES est autorisée à être déployée à Djibouti pour se procurer le soutien dont elle a besoin et que, dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un accord international à cet effet, l’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta, conclu le 5 janvier 2009, s’applique à l’EUNAVFOR ASPIDES et à son personnel à Djibouti. En outre, ladite déclaration indiquait que l’EUNAVFOR ASPIDES est autorisée à acheminer par voie aérienne à l’aéroport de Djibouti des dispositifs militaires utiles à ses navires, à stocker ces dispositifs militaires et à les faire transporter vers le port maritime où ils peuvent être embarqués à bord de ses navires.

(4) Le 4 avril 2024, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations avec Djibouti en vue de la conclusion d’un accord relatif au statut de l’EUNAVFOR ASPIDES. Un accord a été négocié entre l’Union et la République de Djibouti sur la base de ladite décision.

(5) Il convient d’approuver l’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et d’autoriser sa signature à l’effet d’engager l’Union,