(4) Le 4 avril 2024, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations avec Djibouti en vue de la conclusion d’un accord relatif au statut de l’EUNAVFOR ASPIDES. Un accord a été négocié entre l’Union et la République de Djibouti sur la base de ladite décision.
Décision (PESC) 2026/1947 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1947
RattachementDécision (PESC) 2026/1947
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1947)
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