Décision (PESC) 2026/1947 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1947
RattachementDécision (PESC) 2026/1947
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1947)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1947EUR-Lex →

(3) Le 12 mars 2024, par une déclaration unilatérale, la République de Djibouti (ci-après dénommée «Djibouti») a décidé que l’EUNAVFOR ASPIDES est autorisée à être déployée à Djibouti pour se procurer le soutien dont elle a besoin et que, dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un accord international à cet effet, l’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta, conclu le 5 janvier 2009, s’applique à l’EUNAVFOR ASPIDES et à son personnel à Djibouti. En outre, ladite déclaration indiquait que l’EUNAVFOR ASPIDES est autorisée à acheminer par voie aérienne à l’aéroport de Djibouti des dispositifs militaires utiles à ses navires, à stocker ces dispositifs militaires et à les faire transporter vers le port maritime où ils peuvent être embarqués à bord de ses navires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).