(1) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583, qui a créé une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).
Décision (PESC) 2026/1947 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1947
RattachementDécision (PESC) 2026/1947
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1947)
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