(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a établi le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
Décision (UE) 2026/1950 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1950
RattachementDécision (UE) 2026/1950
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1950)
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