Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a établi le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
(2) La Jordanie est l’un des dix-neuf États participants à PRIMA, ayant conclu un accord de coopération scientifique et technologique qui fixe les conditions et modalités de sa participation à PRIMA (ci-après dénommé «l’accord PRIMA»). L’accord PRIMA doit rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 est en vigueur.
(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prorogé la durée totale de PRIMA jusqu’au 31 décembre 2031 et prévoit que la Jordanie continue d’être un État participant à PRIMA au titre d’Horizon 2020, En outre, ladite décision dispose que la Jordanie est considérée comme un État participant aux fins de sa participation aux activités de PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres modifiant et complétant l’accord international de coopération scientifique et technologique existant avec l’Union et fixant les nouvelles modalités et conditions de la participation de la Jordanie à PRIMA.
(4) Étant donné que la Jordanie a manifesté son intérêt à continuer d’être un État participant aux fins des activités dePRIMA au titre d’Horizon Europe, elle devrait officiellement accepter les modalités et conditions mises à jour.
(5) À cet effet, le 9 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2621, qui a autorisé la Commission à négocier un accord sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA, qui fixe les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA au titre d’Horizon Europe.
(6) Ces négociations ont été finalisées le 15 février 2024, et conformément à la décision (UE) 2024/2875 du Conseil, l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), a été signé au nom de l’Union le 7 juillet 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(7) Il convient d’approuver l’accord au nom de l’Union.
(8) Conformément aux traités, la Commission devrait procéder à la notification prévue dans l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «l’accord»), est approuvé au nom de l’Union.
La Commission procède, au nom de l’Union, à la notification prévue dans l’accord, afin d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.