(6) Ces négociations ont été finalisées le 15 février 2024, et conformément à la décision (UE) 2024/2875 du Conseil, l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), a été signé au nom de l’Union le 7 juillet 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2026/1950 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1950
RattachementDécision (UE) 2026/1950
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1950)
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