Décision (UE) 2026/1950 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1950
RattachementDécision (UE) 2026/1950
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1950)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1950EUR-Lex →

(2) La Jordanie est l’un des dix-neuf États participants à PRIMA, ayant conclu un accord de coopération scientifique et technologique qui fixe les conditions et modalités de sa participation à PRIMA (ci-après dénommé «l’accord PRIMA»). L’accord PRIMA doit rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 est en vigueur.

Aller plus loin

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