Décision (UE) 2026/1950 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1950
RattachementDécision (UE) 2026/1950
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1950)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1950EUR-Lex →

(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prorogé la durée totale de PRIMA jusqu’au 31 décembre 2031 et prévoit que la Jordanie continue d’être un État participant à PRIMA au titre d’Horizon 2020, En outre, ladite décision dispose que la Jordanie est considérée comme un État participant aux fins de sa participation aux activités de PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres modifiant et complétant l’accord international de coopération scientifique et technologique existant avec l’Union et fixant les nouvelles modalités et conditions de la participation de la Jordanie à PRIMA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).