(5) À cet effet, le 9 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2621, qui a autorisé la Commission à négocier un accord sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA, qui fixe les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA au titre d’Horizon Europe.
Décision (UE) 2026/1950 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1950
RattachementDécision (UE) 2026/1950
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1950)
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