Décision (UE) 2026/1953 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1953
RattachementDécision (UE) 2026/1953
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1953)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1953EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de l’Union le 3 février 2026, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision (UE) 2021/524.

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