(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2026/1108 par la décision d’exécution (UE) 2026/1943 de la Commission, la Roumanie a notifié à la Commission, entre le 6 et le 14 août 2026, cinq nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situé dans les départements de Constanța, Tulcea, Vâlcea et Gorj, en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1108.
Décision d’exécution (UE) 2026/1956 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1956
Versionacte d'origine du 20/08/2026 (CELEX 32026D1956)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.