Décision d’exécution (UE) 2026/1956 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1956
Versionacte d'origine du 20/08/2026 (CELEX 32026D1956)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1956EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Roumanie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1108, et la durée des mesures qui y sont applicables, ainsi que la période d’applicabilité des zones énumérées à l’annexe II de ladite décision d’exécution afin de tenir compte de ce nouveau foyer. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées, et la durée des mesures à y appliquer, figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution, ainsi que la liste des zones, figurant à l’annexe II de cette même décision d’exécution, dans lesquelles les mesures applicables aux autres zones réglementées doivent être appliquées, et la durée des mesures à y appliquer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).