(8) La taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, comprennent un examen de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, un examen de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Roumanie, et un examen du niveau de risque de propagation de la maladie. En outre, la durée des mesures prévues par la présente décision a été fixée en conformité avec les normes internationales énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
Décision d’exécution (UE) 2026/1956 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1956
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1956
Versionacte d'origine du 20/08/2026 (CELEX 32026D1956)
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