Version d'origine : acte du 27/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1966
RattachementDécision (UE) 2026/1966
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1966)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1966EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005) (ci-après dénommé «Comité des États parties») consiste à soutenir l’adoption du mandat dudit Comité et celui de son sous-comité, pour autant que les textes définitifs remplissent les conditions suivantes:
a) les mandats prévoient un fonctionnement et une organisation efficaces, efficients, transparents et ordonnés des réunions dudit Comité et de son sous-comité;
b) les mandats permettent à l’Union de participer audit Comité et à son sous-comité en qualité d’observateur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.