(1) Le règlement sanitaire international (2005) (ci-après dénommé «RSI (2005)») est entré en vigueur le 15 juin 2007. Les amendements au RSI (2005), adoptés par l’Assemblée mondiale de la santé le 1er juin 2024, sont entrés en vigueur le 19 septembre 2025, excepté pour les États parties qui ont rejeté ces amendements.
Décision (UE) 2026/1966 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1966
RattachementDécision (UE) 2026/1966
Versionacte d'origine du 27/08/2026 (CELEX 32026D1966)
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