Décision (UE) 2026/1966 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1966
RattachementDécision (UE) 2026/1966
Versionacte d'origine du 27/08/2026 (CELEX 32026D1966)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1966EUR-Lex →

(2) L’Union n’est pas partie au RSI (2005), étant donné que seuls des États peuvent l’être. Tous les États membres sont parties au RSI (2005).

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