(4) Ces amendements ont conduit, entre autres, à la création du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005) (ci-après dénommé «Comité des États parties»), dans le but de faciliter l’application efficace du RSI (2005).
Décision (UE) 2026/1966 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1966
RattachementDécision (UE) 2026/1966
Versionacte d'origine du 27/08/2026 (CELEX 32026D1966)
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