Décision (UE) 2026/1966 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1966
RattachementDécision (UE) 2026/1966
Versionacte d'origine du 27/08/2026 (CELEX 32026D1966)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1966EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du Comité des États parties en ce qui concerne le mandat dudit Comité et de son sous-comité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).