Article considérant 2

(2) Lors de sa douzième réunion, qui s’est tenue à Genève du 28 avril au 9 mai 2025, la conférence des parties à la convention a décidé d’inscrire certains produits chimiques à l’annexe III de la convention, de sorte que ceux-ci sont désormais soumis à la procédure PIC. Pour chacun de ces produits chimiques, un document d’orientation des décisions, accompagné d’une demande de décision concernant l’importation de ces produits chimiques, a été transmis aux parties, y compris à la Commission pour l’Union, le 22 octobre 2025.