(14) Étant donné que la directive 2006/42/CE est abrogée par le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil avec effet au 20 janvier 2027, il y a lieu d’abroger, à compter de cette date, la décision d’exécution (UE) 2023/1586.
Décision d’exécution (UE) 2026/2015 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2015
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2015
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2015)
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