Décision d’exécution (UE) 2026/2015 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2015
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2015
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2015)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2015EUR-Lex →

(6) En outre, sur la base de la première demande, le Cenelec a modifié les normes harmonisées EN ISO 4254-7:2017, EN IEC 62061:2021, EN IEC 62841-2-6:2020 et sa modification, EN IEC 62841-2-6:2020/A11:2020, ainsi que EN 62841-2-11:2016 et sa modification, EN 62841-2-11:2016/A1:2020, faisant l’objet d’une restriction, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

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