Décision d’exécution (UE) 2026/2015 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2015
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2015
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2015)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2015EUR-Lex →

(7) Sur la base de la seconde demande, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées EN ISO 3991:2025, EN ISO 4254-20:2025, ainsi que EN 17745:2025.

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