(8) Sur la base de la seconde demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586: EN ISO 19932-1:2013, EN ISO 19932-2:2013, ainsi que EN ISO 28139:2009. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes: EN ISO 19932-1:2025, EN ISO 19932-2:2025, ainsi que EN ISO 28139:2021 et sa modification, EN ISO 28139:2021/A1:2024.
Décision d’exécution (UE) 2026/2015 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2015
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2015
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2015)
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