Décision d’exécution (UE) 2026/2015 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2015
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2015
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026D2015)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/2015EUR-Lex →

(9) La Commission, conjointement avec le CEN et le Cenelec, a évalué si ces nouvelles normes harmonisées révisées et modifiées sont conformes aux demandes correspondantes.

Aller plus loin

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