Décision (UE) 2026/2037 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2037
RattachementDécision (UE) 2026/2037
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026D2037)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/2037EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2021/1442 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/38) précise, entre autres, les critères de délégation des pouvoirs de décision aux responsables de service de la Banque centrale européenne (BCE) pour l’adoption des décisions concernant l’autorisation préalable d’utiliser de nouveau des approches moins sophistiquées conformément à l’article 149 du règlement (UE) no 575/2013 et des décisions concernant l’autorisation préalable d’utilisation partielle permanente de l’approche standard conformément à l’article 150 du règlement (UE) no 575/2013. L’expérience acquise dans le cadre de l’application de cette décision a montré qu’il est nécessaire d’apporter certaines modifications, notamment à des fins de clarté, de cohérence et de proportionnalité dans la mise en œuvre de ces critères.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).