(1) La décision (UE) 2021/1442 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/38) précise, entre autres, les critères de délégation des pouvoirs de décision aux responsables de service de la Banque centrale européenne (BCE) pour l’adoption des décisions concernant l’autorisation préalable d’utiliser de nouveau des approches moins sophistiquées conformément à l’article 149 du règlement (UE) no 575/2013 et des décisions concernant l’autorisation préalable d’utilisation partielle permanente de l’approche standard conformément à l’article 150 du règlement (UE) no 575/2013. L’expérience acquise dans le cadre de l’application de cette décision a montré qu’il est nécessaire d’apporter certaines modifications, notamment à des fins de clarté, de cohérence et de proportionnalité dans la mise en œuvre de ces critères.
Décision (UE) 2026/2037 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2037
RattachementDécision (UE) 2026/2037
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026D2037)
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