Décision (UE) 2026/2040 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2040
RattachementDécision (UE) 2026/2040
Versionacte d'origine du 01/09/2026 (CELEX 32026D2040)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/2040EUR-Lex →

(1) Afin de faire face au nombre considérable de décisions que la Banque centrale européenne (BCE) doit adopter aux fins de l’exécution de ses missions de surveillance prudentielle, une procédure d’adoption de certaines décisions déléguées a été instaurée.

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