Décision (UE) 2026/2040 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2040
RattachementDécision (UE) 2026/2040
Versionacte d'origine du 01/09/2026 (CELEX 32026D2040)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/2040EUR-Lex →

(5) Le président du conseil de surveillance prudentielle a été consulté au sujet des responsables de service auxquels il convient de déléguer le pouvoir d’adopter des décisions concernant des modifications significatives des systèmes de notation aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).