Version d'origine : acte du 14/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2065)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/2065EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Japon, d’autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») est autorisée sous réserve de la conclusion de l’accord.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/2066, 17.9.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/2066/oj.
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